Création d'un ordre National

Ordre des infirmiers






http://www.ordre-infirmiers.fr/lordre-et-les-conseils-ordinaux/inscription-a-lordre.html









Il est institué un ordre national des infirmiers qui regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France. Ont ainsi l'obligation de s'inscrire au tableau de l'ordre national, moyennant le versement d'une cotisation unique, les infirmiers libéraux ainsi que les infirmiers salariés du secteur privé et hospitalier, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.

Précision : l'organisation interne de l'ordre national des infirmiers comprend un échelon national, des échelons régionaux et des échelons départementaux représentés respectivement par un conseil national, des conseils régionaux et des conseils départementaux.

L'ordre national des infirmiers aura pour mission de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et des compétences indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie de la profession d'infirmier.

Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession ainsi que sa promotion.

L'ordre national des infirmiers accomplit ses missions par l'intermédiaire du Conseil national de l'ordre, des conseils régionaux et des conseils départementaux.

A noter : le fonctionnement effectif de l'ordre national des infirmiers est subordonné à la parution officielle de plusieurs textes réglementaires, et notamment  à la publication par décret en Conseil d'Etat du Code de déontologie qui sera préparé par le Conseil national de l'ordre. Les dispositions de ce code traiteront des droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres professions de santé.

(Loi N°2006-1668 du 21 décembre 2006.)           

 Article tiré de "AGAPLB" 1er trimestre 2007